Conditions générales de location

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de location.

PASSATION DE COMMANDE

Toute commande de la part du client de la Sté ACR LOCATION. sera considérée comme définitive en ce qui le concerne à la signature du bon de commande, lors duquel vous sera demandé un chèque d’acompte de 30 %. Dès l’instant où le matériel est pris en charge, il est considéré comme livré en bon état. Il doit être utilisé dans les conditions normales et de façons non abusives.

CAUTION / RÈGLEMENT

La caution et le règlement sont deux choses séparées. Lors de la prise en charge, la totalité de la facture doit être acquittée et la caution délivrée. Le montant de la caution est égale à 3 fois le montant de la facture. La location est due que le matériel soit utilisé ou non. Celle-ci est restituée au plus tard sous trois semaines après vérification technique.

LIVRAISON / REPRISE

La livraison ne comprend pas la mise en place du matériel sur les lieux de la réception. Il s’agit d’une dépose à proximité du véhicule. A la reprise, les pièces doivent être rangées sur l’aire d’enlèvement. Toute manutention supplémentaire sera facturée à 20€ de l’heure.

CONTRÔLE

Le client est tenu, à la livraison comme à la reprise d’être présent lors de la vérification du matériel, des quantités et du bon fonctionnement de celui-ci. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du loueur fera foi. Les articles manquants ou cassés seront facturés au prix de remplacement. La réparation des articles détériorés sera facturée au prix des pièces de rechange augmenté du prix de la main d’œuvre.

UTILISATION

Le client s’engage à utiliser le matériel loué conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire qui puisse le détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique nécessaire avec la puissance, en conformité avec la réglementation en vigueure. Le client certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Pendant toute la durée de la location, le client s’engage à assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel…

PRISE EN CHARGE ET RETOUR

La date de retour est impérative, le matériel pouvant être reloué tout retard entraîne le paiement d’une pénalité de 15% par jour, en plus du règlement des journées de location. L’enlèvement du matériel peut se faire la veille de votre réception et le retour se fera le lendemain de celle-ci.

VAISSELLE

Les pièces de vaisselle doivent être retournées dans leurs conditionnements d’origine et rangées par catégorie. Les verres sont dans des caisses avec séparateurs, les couverts dans des caisses par catégorie et les assiettes dans des seaux avec chapeaux. Toute les pièces doivent être rendues rincées sous peine d’une surfacturation de 0,05€ par pièce.

DÉFECTION

Toute annulation de commande par le client quelle qu’en soit la date entraînera le paiement au titre de la clause pénales de 30% du montant total de la commande. Toute location annulée moins de 3 jours avant la prestation est due dans son intégralité.

ASSURANCE

Le matériel de location est placée durant la durée de celle-ci sous la responsabilité unique du preneur et devra être assuré par ses soins. Le locataire est seul responsable de toute perte, vol, dommages subis par le matériel loué. Il accepte de devenir le gardien juridique ( article 1384 du code civil) du matériel pris en location.

FORCE MAJEURE

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève intempérie, accident, interdiction officielle… En cas de contestation, le tribunal de Aix, est seul compétent.