SPÉCIALISTE DE LA LOCATION DE MATÉRIEL ÉVÉNEMENTIEL
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité qui s’applique au site www.acr-location.fr a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises
  • La politique du site en matière de fichiers « cookies »

Cette politique de confidentialité complète les conditions générales que les utilisateurs peuvent consulter ici.

PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

La société ACR LOCATION met tout en œuvre pour que les données personnelles soient protégées lorsque l’utilisateur navigue que le site www.acr-location.fr.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins d’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A/ DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Lors de la création du compte client, les éléments suivant sont collectés : le nom, l’adresse mail, le mot de passe, les coordonnées de facturation (et de livraison si elles diffèrent), le pays et la localisation exacte ainsi que le numéro de téléphone mobile.

D’autres données (anonymes) pourront également être collectées qui concernent par exemple le type d’appareil de l’utilisateur, son opérateur, son navigateur, son système d’exploitation, son domaine internet et nom de l’hébergeur, la date et l’heure d’accès ainsi que les URL de renvoi et de suivi et les données transactionnelles concernant les activités que l’utilisateur effectue (par exemple quelles données s’affichent, sur quelles données l’utilisateur clique et quelles données sont partagées, les parcours et la durée passée sur chaque page).

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : traitement des commandes des clients et communication avec eux.

B/ CONSERVATION ET PARTAGE DES DONNÉES

Le site www.acr-location.fr est le seul à stocker des données. Les données sont conservées tant que le client possède un compte sur le site.

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées.

Aucune donnée à caractère personnel n’est vendue ou échangée à des fins de marketing avec des tiers externes au site www.acr-location.fr.

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site. Toutefois, le site pourra communiquer les données, y compris à caractère personnel, aux tribunaux, aux autorités gouvernementales et forces de l’ordre ou tiers autorisés, si la loi lui impose ou l’autorise. Dans ces hypothèses, l’utilisateur en est informé par tout moyen.

C/ HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site web www.acr-location.fr est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10.069.020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR22424761419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 09 72 10 10 07

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A/ LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

ACR LOCATION
Quartier Gardiole RN7
13410, LAMBESC
Tél : 06.70.72.55.14
Port : 06.63.74.95.91
E-mail : contact@acr-location.fr
R.C.S : 753 192 608
TVA intracom : FR 84753192608

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B/ OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier à l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Droit d’accès, de rectification et droit d’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en accédant aux paramètres de son compte. Il lui appartient de s’assurer que ses données sont à jour.

L’utilisateur a le droit de demander de corriger toute donnée inexacte ou incomplète le concernant et qu’il n’est pas en mesure de mettre à jour lui-même depuis son compte. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, ainsi que son adresse mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel.

L’utilisateur peut demander d’effacer ses données à caractère personnel et de fermer son compte.
Pour fermer un compte, il faut envoyer un mail à contact@acr-location.fr avec la demande en précisant le nom, l’identifiant ou mail ainsi que le mot de passe.

Dans ce cas, il convient de noter que :

  • Certaines données à caractère personnel pourront être conservées dans la mesure où elles servent les intérêts commerciaux légitimes du site, tels que la détection et la prévention des fraudes et l’amélioration de la sécurité ;
  • Les données à caractère personnel pourront également être conservées afin que le site puisse respecter ses obligations légales (déclarations fiscales et judiciaires) ;
  • Certaines copies de données (ex. informations de connexion) pourront rester dans la base de données du site, mais sont dissociées des identifiants personnels.
  • Des copies résiduelles des données à caractère personnel pourront être conservées sur les systèmes de sauvegarde de notre site pendant une certaine période.

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après énoncée : il faut envoyer un mail à contact@acr-location.fr avec la demande en précisant le nom, l’identifiant ou mail ainsi que le mot de passe

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et liberté de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : il faut envoyer un mail à contact@acr-location.fr avec la demande en précisant le nom, l’identifiant ou mail ainsi que le mot de passe.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016/1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, htpps//www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES »

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.acr-location.fr.

En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

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